Contrôle des habitants

Le Contrôle des habitants a notamment pour mission d'enregistrer les arrivées, les départs et les changements d'adresse des habitants de Châtel-St-Denis/Les Paccots, ressortissants suisses et étrangers. Il met à jour les annonces communiquées par l'Etat civil (mariage, naissance, naturalisation, divorce et décès) et fait le lien avec le Service de la population et des migrants (SPoMi) situé à Granges-Paccot.

Il a encore la possibilité d'établir les demandes de carte d'identité, mais pas les passeports.

Ce service s'occupe du Registre civique (arrivées, départs) et transmet, lors d'élections ou de votations, les certificats de capacité civique aux électeurs. Il contrôle et valide les signatures pour les différentes initiatives et référendums (cantonaux, fédéraux ou communaux).