Police des constructions
La police des constructions veille aux projets de construction et conseille sur les normes et les diverses règles de construction en vigueur sur le territoire de la Commune.
Elle se charge de la conformité des constructions par rapport aux plans approuvés.
Conformément à la loi, toute nouvelle construction est soumise à un permis de construire préalablement mis à l'enquête. Il en est de même pour les démolitions, agrandissements, transformations modifiant sa structure ou son affectation, ainsi que les portails, les murs de clôture et autres installations situées en bordure de la voie publique.
marches à suivre pour les constructions et installations solaires
- Marche à suivre - Demande préalable
- Marche à suivre - Procédure simplifiée
- Marche à suivre - Procédure ordinaire
- Marche à suivre - Procédure simplifiée hors zone
En ce qui concerne les installations solaires, veuillez vous référer aux directives du Canton.
déposer un dossier de construction sur FRIAC
FRIAC (Fribourg - Autorisation de construire) permet une gestion électronique des procédures de demandes de permis de construire préalables, ordinaires et simplifiées.
Cette application propose une informatisation complète, depuis l'élaboration du dossier jusqu'à la délivrance du permis d'occuper, et améliore l'efficacité et l'efficience du traitement des dossiers.
Selon les art. 88 et 89 ReLATeC, les dossiers de demande de permis de construire (ordinaire, simplifiée et préalable) doivent être déposés de manière électronique, via l'application FRIAC. Pour ce faire, les personnes concernées doivent se créer un compte informatique personnel qui permet de gérer et de déposer le dossier en ligne.
/!\ En raison de la fermeture des guichets durant les fêtes de fins d'années, les dernières enquêtes publiques de l'année auront lieu du 6 décembre au 20 décembre 2024. Les premières mises à l'enquête de 2025 seront publiées le 10 janvier. /!\