Naturalisation
Les demandes de naturalisation doivent être adressées au Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil (SAINEC) à Fribourg :
Service des affaires institutionnelles,
des naturalisations et de l'état civil (SAINEC)
Route des Arsenaux 41
1701 Fribourg
Tél : 026 305 14 17
E-mail
Depuis le 1er janvier 2018, seules les personnes au bénéfice d'une autorisation d'établissement (permis C) peuvent déposer une demande de naturalisation. Les conditions à remplir pour obtenir la naturalisation ordinaire en Suisse et dans le canton de Fribourg sont les suivantes :
- Informations complémentaires sur la naturalisation ordinaire.pdf
- Le processus de naturalisation ordinaire - Schéma.pdf
Au niveau communal, les personnes sollicitant la naturalisation sont reçues par les membres de la Commission des naturalisations.
Une personne étrangère marié-e à un-e ressortissant-e suisse au moment du mariage peut former une demande de naturalisation facilitée aux conditions suivantes prévues par le droit fédéral :
- Avoir résidé en Suisse pendant 5 ans au moins, dont l'année qui précède la demande de naturalisation
- Vivre depuis au moins 3 ans en communauté conjugale
Les conjoint-e-s de Suisses vivant à l'étranger peuvent également déposer une demande de naturalisation facilitée après 6 ans de mariage. Ils doivent alors s'adresser à la représentation suisse de leur pays de résidence.
Les nouvelles dispositions relatives à la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la 3ème génération sont entrées en vigueur le 15 février 2018.
L’octroi de la naturalisation facilitée relève exclusivement de la compétence de la Confédération.
Les formulaires de demande de naturalisation peuvent être obtenus auprès du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM). Des informations complémentaires sont disponibles également sur le site du SEM.
Secrétariat communal
