Autorisation de manifestation

Lorsqu'une manifestation est organisée sur le territoire communal, la société organisatrice ou la personne concernée est tenue de remplir une demande d'autorisation de manifestation et de l'adresser à l'administration, pour préavis puis décision communale. 

Le service ou la vente au public de mets et de boissons à consommer sur place est une activité soumise à patente. La patente K est délivrée pour une manifestation temporaire dont la durée n'excède pas 20 jours. Ce formulaire, une fois rempli par l'organisateur, doit être préavisé par la Commune qui se chargera ensuite de le faire suivre à la Préfecture pour décision. 

Pour une manifestation temporaire d'une certaine envergure et d'une durée de plusieurs jours (giron, fête cantonale,...) le formulaire complémentaire B doit être complété en plus du formulaire A.   

Toute demande de patente doit être complétée obligatoirement sur le site egov.fr.ch.

La transmission à la Commune, pour préavis, est générée automatiquement par le système. Celle-ci ne préavisera aucune demande de patente tant que la demande de manifestation communale, pour l'événement en question, n'est pas faite.