Av. de la Gare 33 - CP 396 - Châtel-St-Denis

Taxes communales

Taxes diverses

Genre de taxe	Valeur
Taxe déchetterie, dès 21 ans	Fr. 50.-/personne + TVA
Taxe non pompier	Fr. 150.-
Eau potable	Fr. 1.20/m3 d'eau consommée + TVA Abonnement de base par unité locative à Fr. 100.-/année + TVA
Epuration	Fr. 1.20/m3 d'eau consommée + TVA Taxe de base selon la surface de terrain à Fr. 0.25 x surface x IBUS + TVA

Genre de taxe	Valeur
Eau potable	Taxe de raccordement unique à Fr. 14.-/m2 de surface de terrain déterminante x IBUS + TVA
Epuration	Taxe de raccordement unique à Fr. 15.-/m2 de surface de terrain déterminante x IBUS + TVA
Taxe de rachat des abris PC	Environ Fr. 1500.-/place (à fixer par le Service de PC)
Enquête ordinaire	Frais de publication : Fr. 300.- Emolument communal : 75% de la facture du SeCA Cartes de contrôle : Fr. 250.- pour 5 cartes (remboursement de Fr. 50.- par carte retournée)
Enquête restreinte	Frais de publication : Fr. 170.- Emolument communal : Fr. 100.- Cartes de contrôle : Fr. 100.- pour 2 cartes (remboursement de Fr. 50.- par carte retournée)
Permis d'habiter	Fr. 50.-
Emolument supplémentaire	Un émolument supplémentaire peut être facturé selon la complexité du dossier