Pose de bâches/panneaux publicitaires pour une manifestation
La pose de bâches ou de panneaux publicitaires sur le domaine public lors de manifestations est soumise à autorisation communale. Deux secteurs sont réservés à cet effet (voir formulaire). Les panneaux et bâches publicitaires ne peuvent en aucun cas être disposés dans d'autres secteurs.
Les demandes d'autorisations se font à l'aide du formulaire ad hoc.
- Demande d'autorisation pour pose de bâches publicitaires pour une manifestation.pdf
- Demande d'autorisation pour la pose d'enseigne de commerce
L'autorisation de pose de bâches ou panneaux publicitaires ne dispense pas l'organisateur d'adresser une demande d'autorisation pour l'organisation de la manifestation.