Av. de la Gare 33 - CP 396 - Châtel-St-Denis

Av. de la Gare 33 - CP 396 - Châtel-St-Denis

Procès-verbaux, messages et décisions

Vous trouverez ci-dessous tous les Messages soumis au vote du Conseil général, avec leur décision et le procès-verbal y relatif. Les messages sont listés par année puis dans l'ordre chronologique.

Année 2024

Séance du 09.10.2024 - Messages xx

Séance du 03.07.2024 - Messages 74 à 76

Procès-verbaux	Messages	Décisions
Procès-verbal du 03.07.2024 provisoire	Message n°74 - Patrimoine administratif - Chalet Les Errouvines - Réfection des tavillons et des façades en bois - Crédit d'engagement de 200'000 francs - Approbation;	Décision à l'unanimité des 42 membres présents
	Message 75a - Trafic et télécommunications – Routes communales – Chemin de l’Ermitage – Réfection de la chaussée – Crédit d’engagement de 900'000 francs – Approbation;	Décision à l'unanimité des 42 membres présents
	Message 75b - Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Traitement des eaux usées – Chemin de l’Ermitage – Remplacement de collecteurs d’eaux claires et pose d’un nouveau collecteur, selon mesure PGEE 4.4 – Crédit d’engagement de 400 000 francs – Approbation;	Décision à l'unanimité des 42 membres présents
	Message 75c - Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Approvisionnement en eau – Chemin de l’Ermitage – Remplacement d’une conduite d’eau potable – Crédit d’engagement de 350 000 francs – Approbation ;	Décision à l'unanimité des 42 membres présents
	Message 76 - Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Approvisionnement en eau – Route des Vérollys – Déplacement d’une conduite – Crédit d’engagement de 70 000 francs – Approbation;	Décision à l'unanimité des 42 membres présents

Séance du 22.05.2024 - Messages 72 et 73

Procès-verbaux	Messages	Décisions
Procès-verbal du 22 mai 2024	Message n°72 – Comptes de la Commune de Châtel-St-Denis – Exercice 2023: Volet A: Présentation des comptes; Rapport succinct de l’organe de révision sur l’exercice 2023 des comptes communaux – Présentation; Volet B: Liste globale des crédits supplémentaires du compte de résultats – Approbation; Comptes de la Ville de Châtel-St-Denis de l’exercice 2023 – Approbation;	Décision Volet A Décision Volet B
	Message n°73 – Protection de l'environnement et aménagement du territoire - ;
	Volet A: Evacuation des eaux – Le Gottau – Déviation et remplacement de collecteurs d’eaux claires – Crédit d’engagement de 300 000 francs – Approbation	Décision
	Volet B: Approvisionnement en eau – Le Gottau – Déviation, remplacement et pose de nouvelles conduites – Crédit d’engagement de 285 000 francs – Approbation	Décision
	Volet C: Evacuation des eaux – Le Gottau – Déviation et remplacement d’un collecteur d’eaux usées – Crédit d’engagement de 50 000 francs – Approbation	Décision

Séance du 22.03.2024 - Messages 68 à 71

Procès-verbaux	Messages	Décisions
Procès-verbal du 20 mars 2024	Message n°68 – Culture – Patrimoine - Eglise de Châtel-St-Denis – Contribution financière à sa rénovation - Crédit d'engagement de 300 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°69 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Approvisionnement en eau – La Rocasse - Remplacement de conduites – Crédit-cadre de 120 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°70 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Cimetière - Réaménagement global de la zone - Etape 1 – Crédit d'engagement de 550 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°71 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire - Règlement des émoluments administratifs et des contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions – Approbation;	Décision
	Décision quant à la transmission de la Proposition n°6 de Carine Meyer (UO+PS) demandant au Conseil communal de modifier le RFin en vue de la formalisation du recours à un BAMO lors des projets de construction de bâtiments communaux ;	Transmission acceptée par 36 voix contre 6 et 3 abstentions

Année 2023

Séance du 13.12.2023 - Messages 61 à 67

Procès-verbaux	Messages	Décisions
Procès-verbal du 13 décembre 2023	Message n°61 – Budgets 2024 de la Ville de Châtel-St-Denis Volet A: Budget du compte de résultats; Volet B: Budget des investissements ;	Décision Volet A Décision Volet B
	Message n°62 – Administration générale – Ressources – Informatique et télécommunications – Renouvellement de l’infrastructure IT – Crédit d’engagement de 300 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°63 – Service de la voirie – Achat d’un véhicule utilitaire compact et 100% électrique – Crédit d’engagement de 65 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°64 – Service de la voirie – Achat d’un chariot télescopique de type « Manitou » – Crédit d’engagement de 160 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°65 – Gestion des déchets – Acquisition de 25 bacs de collecte « GastroVert » – Crédit d’engagement de 58 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°67 – Ordre public - Police communale – Usage du domaine public - Stationnement – Les Paccots – Acquisition de six horodateurs et de la signalisation relative à la mise en œuvre du Concept de stationnement – Crédit d’engagement de 56 000 francs – Approbation;	Décision

Séance du 04.10.2023 - Messages 59 et 60

Procès-verbaux

Messages

Décisions

Procès-verbal du 4 octobre 2023

Message n°59 – Aménagement du territoire – PAD n°19 « Parc le Lussy » – Modification – Crédit d’étude de 135 000 francs – Approbation;

Message n°60 - Patrimoine - Bâtiment administratif

Volet A: Echange de terrains et engagement des frais d'acquisition de 61'510 francs - Approbation;

Volet B: Crédit d'étude de 1'500'000 francs - Approbation;

Décision Volet A

Décision Volet B

Séance du 28.06.2023 - Messages 57 et 58

Procès-verbaux

Messages

Décisions

Procès-verbal du 28.06.2023

Message n°57 - Propriétés communales - Maison des Oeuvres - Projet de rénovation et d'adaptation des aménagements extérieurs - Crédit d'étude de 650'000 francs - Approbation;

Message n°58 - Protection de l'environnement et aménagement du territoire - Approvisionnement en eau - Route de la Cierne - Remplacement de la conduite d'alimentation en eau potable et pose de la conduite de transport pour le turbinage - Crédit d'engagement de 1'300'000 francs - Approbation;

Proposition n°4 de Morgan Pires (UDC-PAI) demandant au Conseil communal de mettre sur pied une action de soutien économique à la population et au commerce local;

Transmise

Séance du 10.05.2023 - Messages 55 et 56

Procès-verbaux

Messages

Décisions

Procès-verbal provisoire du 10 mai 2023

Message n°55 – Comptes de la Commune de Châtel-St-Denis – Exercice 2022:

Volet A: Présentation des comptes;

Rapport succinct de l’organe de révision sur l’exercice 2022 des comptes communaux – Présentation;

Volet B: Liste globale des crédits supplémentaires du compte de résultats – Approbation;

Comptes de la Ville de Châtel-St-Denis de l’exercice 2022 – Approbation;

Volet A - Approuvés par 45 voix et 1 abstention

Volet B -Approuvée à l'unanimité des 46 membres présentes

Message n°56 – Propriétés communales – Chalet du Bon Riau – Construction d’un WC-douche et d’une nouvelle fosse – Crédit d’engagement de 90 000 francs – Approbation;

Séance du 22.03.2023 - Messages 51 à 54

Procès-verbaux	Messages	Décisions
Procès-verbal du 22 mars 2023	Message n°51 – Cohésion sociale – Petite enfance – Règlement de la mise à disposition et du subventionnement des places d’accueil extrafamilial de jour – Approbation;	Décision
	Message n°52 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Approvisionnement en eau – Déplacements de conduites et extension du réseau d’eau potable – Crédit-cadre de 610 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°53 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Approvisionnement en eau – Route de Montreux, pont des Granges – Remplacement d’une conduite d’adduction d’eau – Crédit additionnel de 90 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°54 – Ententes et collaborations intercommunales – Désenchevêtrement des bâtiments communs à l’ASSCOV et à la Commune de Châtel-St-Denis – Achat de l’immeuble 449 RF avec reprise, par la Commune, du prêt LIM octroyé à l’ASSCOV et remboursement, par l’ASSCOV, des investissements réalisés (piscine et salle de spectacles) par la Commune sur l’immeuble 443 RF – Approbation;	Décision
	Décision quant à la transmission de la Proposition n°3 de Morgan Pires (UDC-PAI) demandant au Conseil communal d’étudier la mise en place d’une action offrant un soutien à la population, par exemple en versant un don au Service d’entraide de Châtel-St-Denis, à partir du solde du fonds de solidarité Covid-19, qui sera dissout au 31 décembre 2023;	Retrait de la proposition par l'auteur

Année 2022

Séance du 14.12.2022 - Messages 38 à 50

Procès-verbaux	Messages	Décisions
Procès-verbal n°9 du 14 décembre 2022	Rapport final du Conseil communal sur la Proposition n°16 de Mme Nicole Tille et M. Pascal Tabara (UO+PS) demandant de mettre en œuvre la mesure du Programme d’intégration cantonal « Communes sympas », et vote;	Par 24 voix contre 19 et 2 abstentions, Châtel-St-Denis adhère au Programme "Communes sympas"
	Message n°38 – Finances – Budgets 2023 de la Ville de Châtel-St-Denis – Budget du compte de résultats et des investissements 2023 – Présentation; Fascicule Budgets 2023	Décision sur le budget du compte de résultat 2023 Décision sur le budget des investissement 2023
	Message n°39 – Patrimoine administratif – Chalet « La Riondouneire » – Réfection des tavillons – Crédit d’engagement de 100 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°40 - Patrimoine administratif – Centre de Renfort de la Veveyse – Aménagement de locaux pour l’administration de l’Association Secours Sud fribourgeois (ASSF) – Crédit d’engagement de 52 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°41 – Sport – Création de deux terrains synthétiques dans le secteur du Lussy – Crédit d’étude de 100 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°42 – Edilité – Service de la voirie – Achat d’un véhicule d’occasion en remplacement du Pony P4 – Crédit d’engagement de 60 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°43 – Edilité – Service de la voirie – Achat d’un véhicule de démonstration en remplacement du Pony DP604 – Crédit d’engagement de 100 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°44 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Approvisionnement en eau – Chemin du Mollard – Remplacement d’une conduite – Crédit d’engagement de 150 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°45 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Approvisionnement en eau – Remplacement des modules de transmission et des compteurs – Crédit-cadre de 270 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°46 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Endiguement – Le Chaussin – Concept de protection « Ruissellement » – Crédit d’engagement de 400 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°47 – Service des forêts – Projet de construction d’une annexe à bois au Centre forestier du Devin du Bon Riau – Crédit d’étude de 60 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°48 – Trafic et télécommunications – Réseau routier communal – Route du Lac Lussy – Crédit additionnel de 750 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°49 - Organisation et gestion communales – Révision partielle du Règlement du personnel (RP) du 15 octobre 2015 – Modification des articles 18, 23, 30, 31, 32, 59b (nouveau) et 70b (nouveau) – Approbation;	Décision
	Message n°50 – Ententes et collaborations intercommunales – Association des communes de la Veveyse (ACV) – Révision partielle des statuts – Approbation;	Décision

Séance du 05.10.2022 - Messages 35 à 37

Procès-verbaux	Messages	Décisions
Procès-verbal n°8 du 5 octobre 2022	Rapport final du Conseil communal sur la Proposition n°2 de M. Julien Berthoud (PLR) lui demandant d’analyser et de proposer une baisse du coefficient fiscal de 83,6% à au moins 80%, voire davantage, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2023, et vote;	Décision
	Message n°35 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Approvisionnement en eau – Le Scé – Etude d’un nouveau réservoir – Crédit d’engagement de 150 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°36 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Approvisionnement en eau – Les Rosalys – Etude d’un forage oblique – Crédit d’engagement de 55 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°37 – Economie – Tourisme – Signalétique communale 4 saisons – Crédit d’engagement de 200 000 francs – Approbation;	Décision

Séance du 29.06.2022 - Messages 33 et 34

Procès-verbaux	Messages	Décisions
Procès-verbal n°7 du 29 juin 2022	Rapport du Bureau – Règlement du Conseil général – Révision partielle – Modification des articles 5 al. 2, 11, 14 al. 2, 15 al. 7 (nouveau), 17 let. g à i (nouvelles), 21 al. 3, 23 al. 2, 31 al. 1 et 3, 34 al. 2, 5 ,6 et 8, 39 al. 2, 42 al. 2, 49 al. 4 et 5 (nouveaux), 51 al. 3 et 4 (nouveaux), 52, 63 et 64 – Approbation;	Décision
	Message n°33 – Feu – Association Secours Sud fribourgeois (ASSF) – Révision totale des statuts de l’Association Ambulances Sud fribourgeois – Approbation:	Décision
	Message n°34 – Economie – Forêts – Construction de deux pistes à machine dans le massif forestier du Devin du Bon Riau – Crédit d’engagement de 190 000 francs – Approbation;	Décision
	Décision sur la transmission de la proposition n°2 de M. Julien Berthoud (PLR) demandant au Conseil communal d’analyser et de proposer une baisse du coefficient fiscal de 83,6% à au moins 80%, voire davantage, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2023;	Décision

Séance du 18.05.2022 - Messages 29 à 32

Procès-verbaux	Messages	Décisions
Procès-verbal n°6 du 18 mai 2022	Message n°29 – Comptes de la Commune de Châtel-St-Denis – Exercice 2021: Volet A: Présentation des comptes; Volet B: Demande de crédit additionnel de 69 785 fr. 35 destiné à couvrir le dépassement du crédit d’investissement de 380 000 francs, octroyé pour l’étude du bâtiment du Centre sportif du Lussy – Approbation; Rapport succinct de l’organe de révision sur l’exercice 2021 des comptes communaux- Présentation; Comptes de la Ville de Châtel-St-Denis de l’exercice 2021 – Approbation	Décisions
	Message n°30 – Organisation et gestion communales – Administration et personnel – Achat d’un logiciel de gestion du personnel SIRH – Crédit d’engagement de 160 000 francs – Approbation;	Décision
	Message n°31 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Règlement de distribution de l’eau potable – Révision totale – Approbation;	Décision
	Message n°32 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Règlement d’évacuation et d’épuration des eaux usées – Révision totale – Approbation;	Décision
	Rapport final du Conseil communal sur la proposition n°1 de M. Jacques Genoud (Le Centre) lui demandant de créer une commission culturelle, et vote;	Décision

Séance du 30.03.2022 - Messages 22 à 28

Procès-verbaux	Messages	Décisions
Procès-verbal provisoire du 30 mars 2022 Présentation de la patinoire	Message 22 - Bâtiments et Sports – Patinoire des Paccots – Construction de nouveaux vestiaires et d’une nouvelle buvette – Crédit d’engagement de 6 330 000 francs – Approbation;	Décision
	Message 23 - Formation – Service des écoles – Achat d’un logiciel de gestion de l’accueil extrascolaire et de l’administration scolaire – Crédit d’engagement de 85 000 francs – Approbation ;	Décision
	Message 24 - Patrimoine administratif – Maison des Œuvres – Cinéma Sirius – Divers travaux d'entretien et de rénovation – Crédit d’engagement de 150 000 francs – Approbation ;	Décision
	Message 25 - Bâtiments et Sports – Centre sportif du Lussy – Construction d’un bâtiment – Crédit d’engagement de 10 170 000 francs – Approbation ;	Décision
	Message 26 - Parcs publics, chemins pédestres – Secteur nouvelle gare – Participation aux espaces publics – Crédit d’engagement de 2 500 000 francs – Approbation ;	Décision
	Message 27 - Trafic et télécommunications – Réseau routier communal – Assainissement de l’éclairage public communal – Crédit-cadre de 210 000 francs – Approbation;	Décision
	Message 28a - Routes communales – Assainissement conformément à l’Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) – Route du Dally – Crédit d’engagement de 610 000 francs – Approbation;	Décision
	Message 28b - Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Evacuation des eaux – Route du Dally – Remplacement d’un collecteur d’eaux claires (Mesure PGEE 8.29) – Crédit d’engagement de 480 000 francs – Approbation;	Décision
	Message 28c - Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Approvisionnement en eau – Route du Dally – Extension du réseau – Crédit d’engagement de 95 000 francs – Approbation;	Décision

Année 2021

Séance du 15.12.2021 - Messages 8 à 21

Procès-verbal n°4 de la séance du 15 décembre 2021	Messages	Décisions
2.	Message n°8 –Finances – Budgets 2022 de la Ville de Châtel-St-Denis – Budget du compte de résultats 2022 – Présentation;	Approuvé
3.	Message n°8 –Finances – Budgets 2022 de la Ville de Châtel-St-Denis – Budget des investissements 2022 – Présentation;	Approuvé
4.	Message n°9 – Trafic et télécommunications – Réseau routier communal – Assainissement et réfection par tronçons – Crédit-cadre de 1 400 000 francs – Approbation;	Approuvé
5.	Message n°10 – Trafic et télécommunications – Routes communales – Réaménagement de la route de la Coula et du carrefour de la Croix de Nervaux – Crédit d’étude de 60 000 francs – Approbation ;	Approuvé
6.	Message n°11 – Trafic et télécommunications – Mobilité douce – Construction d’une passerelle sur la Veveyse – Crédit d’étude de 150 000 francs – Approbation ;	Approuvé
7.	Message n°12 – Edilité – Service de la voirie – Achat d’un véhicule en remplacement du Pony 1561 – Crédit d’engagement de 140 000 francs – Approbation ;	Approuvé
8.	Message n°13 – Edilité – Service de la voirie – Achat d’un véhicule en remplacement de la chargeuse sur pneus – Crédit d’engagement de 130 000 francs – Approbation ;	Approuvé
9.	Message n°14 – Gestion des déchets – Les Paccots – Implantation de quatre puits de collecte du verre et du papier/carton– Crédit d’engagement de 60 000 francs – Approbation ;	Approuvé
10.	Message n°15 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Endiguement – Ruisseau des Rosalys – Stabilisation et réfection des seuils-barrage – Crédit d’engagement de 120 000 francs – Approbation ;	Approuvé
11.	Message n°16 – Aménagement du territoire – Plan d’aménagement local (PAL) – Révision de 20 plans d’aménagement de détail (PAD)– Crédit d’engagement de 150 000 francs – Approbation ;	Approuvé
12.	Message n°17 – Finances – Règlement du « Fonds de solidarité » lié à la pandémie Covid-19 – Approbation ;	Approuvé
13.	Message n°18 – Formation – Association des communes pour l’école du cycle d’orientation de la Veveyse (ASSCOV) – Révision totale des statuts – Approbation ;	Approuvée
14.	Message n°19 – Santé – Réseau Santé et Social de la Veveyse (RSSV) – Révision totale des statuts – Approbation ;	Approuvée
15.	Message n°20 – Ententes et collaborations intercommunales – Association des communes de la Veveyse (ACV) – Révision totale des statuts – Approbation ;	Approuvée
16.	Message n°21 – Ententes et collaborations intercommunales – Région Glâne-Veveyse (RGV) – Révision totale des statuts – Approbation ;	Approuvée

Séance du 06.10.2021 - Messages 5 à 7

Procès-verbal n°3 de la séance du 6 octobre 2021	Messages	Décisions
2.	Message n°5 - Sport - Centre sportif du Lussy - Changement de l'éclairage du terrain principal et de la piste d'athlétisme - Crédit d'investissement de 1 030 000 francs - Approbation ;	Approuvé
3.	Message n°6- Sport - Centre sportif du Lussy - Construction d'un nouveau bâtiment - Crédit d'investissement de 10 170 000 francs - Approbation ;	Reporté
4.	Message n°7 - Législation - Sécurité publique - Règlement sur la détention et l'imposition des chiens - Approbation;	Approuvé

Séance du 30.06.2021 - Messages 1 à 4

Procès-verbal n°2 de la séance du 30 juin 2021 Procès-verbal de la séance du 19 mai 2021	Messages	Décisions
2.	Message n°1 - Délégation au Conseil communal de la compétence de procéder à certaines opérations financières– Approbation ;	Approuvée
3.	Message n°2 – Immeubles du patrimoine financier – PPE Le CAB – Assainissement des façades, 1ère étape en vue de la location des locaux à ANIMAVET SA, à Châtel-St-Denis – Crédit d’investissement de 1 300 000 francs – Approbation ;	Approuvé
4.	Message n°3 – Trafic et télécommunications – Routes communales – Réfection de la route du Lac Lussy en deux parties – Crédit d’investissement de 3 000 000 francs – Approbation ;	Approuvé
5.	Message n°4 – Trafic et télécommunications – Route du Lac Lussy – Construction d’un parking de 124 places – Crédit d’investissement de 1 500 000 francs – Approbation ;	Approuvé

Séance du 31.03.2021 - Messages 130 à 138

Procès-verbal de la séance du 31.03.2021	Messages	Décisions
2.	Message no 130 – Comptes de la Commune de Châtel-St-Denis – Exercice 2020 – Examen et approbation; Fascicule des comptes communaux 2020; Rapport succinct de l'organe de révision;	Approuvés
3.	Rapport de gestion 2020;	Pris acte
4.	Message no 131 – Sécurité publique – Législation – Sécurité routière – Règlement sur le stationnement public – Approbation;	Approuvé
5.	Message no 132 – Sécurité routière – Stationnement – Acquisition de dix horodateurs et de la signalisation relative à la mise en œuvre du concept de stationnement – Crédit d’investissement de 75 000 francs – Approbation;	Approuvé
6.	Message no 133 – Bâtiments scolaires – Ecole du Bourg – Divers travaux d'entretien, plan de fermeture et installation de systèmes de serrures électroniques – Crédit d’investissement de 130 000 francs – Approbation;	Approuvé
7.	Message no 134 – Enseignement et formation – Accueil extrascolaire (AES) - Rénovation du bâtiment de La Châteloise – Crédit d'investissement de 6 551 000 francs – Approbation;	Approuvé
8.	Message no 135 – Routes communales – Assainissement conformément à l’Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) – Route de Montreux – Crédit d'investissement de 1 000 000 francs – Approbation;	Approuvé
9.	Message no 136 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Approvisionnement en eau – Route de Montreux, du rond-point des Bains à son intersection avec la route de la Péralla – Remplacement d’une conduite – Crédit d'investissement de 170 000 francs – Approbation;	Approuvé
10.	Message no 137 – Règlement des finances (RFin) – Approbation;	Approuvé
11.	Message no 138 – Règlement relatif à la perception d’un impôt sur les jeux d’adresse de grande envergure et sur les appareils automatiques de distribution – Révision totale – Approbation;	Approuvé

Séance du 10.02.2021- Messages 125 à 129

Procès-verbal de la séance du 10.02.2021	Messages	Décisions
2.	Message no 125 – Trafic et télécommunications – Routes communales – Etude du réaménagement de la route de la Coula – Crédit d’investissement de 40 000 francs – Approbation;	Refusé par 23 voix contre 20
3.	Message no 126 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Approvisionnement en eau – Déplacements de conduites et extension du réseau d’eau potable – Crédit d’investissement de 223 000 francs – Approbation;	Approuvé à l'unanimité
4.	Message no 127 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Service technique – Acquisition d’un véhicule de terrain – Crédit d’investissement de 35 000 francs – Approbation;	Approuvé à l'unanimité
5.	Message no 128 – Service des forêts – Acquisition d’un véhicule de débardage en remplacement du véhicule existant – Crédit d’investissement de 520 000 francs – Approbation;	Approuvé à l'unanimité
6.	Message no 129 – Finances – Souscription de 34 500 nouvelles actions de 10 francs chacune au capital-actions de la société Lys Energie SA – Crédit d’investissement de 345 000 francs – Approbation;	Approuvé à l'unanimité

Année 2020

Séance du 09.12.2020 - Messages 113 à 124

Procès-verbal de la séance du 09.12.2020	Messages	Décisions
1.	Message no 113 – Budget de fonctionnement et des investissements 2021; Fascicule des budgets	Approuvé
3.	Message no 114 – Sport – Bâtiments et installations – Entretien et rénovation – Les Paccots – Réfection de la toiture du bâtiment exploité par le Tennis Club Les Paccots – Crédit d’investissement de 64 000 francs – Approbation ;	Approuvé
4.	Message no 115 – Trafic et télécommunications – Routes communales – Route du Dally – Construction d’un trottoir – Crédit d’investissement de 270 000 francs – Approbation;	Approuvé
5.	Message no 116 – Trafic et télécommunications – Routes communales – Route de Montreux – Construction d’un trottoir, du secteur de la PPE La Fontaine à l’arrêt de bus L’Epine – Crédit d’investissement de 140 000 francs – Approbation;	Approuvé
6.	Message no 117 – Trafic et télécommunications – Routes communales – Chemin de la Léchère – Démolition et reconstruction du pont – Crédit d’investissement de 150 000 francs – Approbation;	Approuvé
7.	Message no 118 – Trafic et télécommunications – Edilité – Service de la voirie – Remplacement de la balayeuse – Crédit d’investissement de 105 000 francs – Approbation;	Approuvé
8.	Message no 119 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Traitement des eaux usées – La Cierne – Mesure PGEE 5.4 – Crédit d’investissement de 140 000 francs – Approbation;	Approuvé
9.	Message no 120 – Protection de l’environnement et aménagement du territoire – Cours d’eau – Endiguement – Route de la Cascade, au lieu-dit « La Place des scouts » - Réfection de la tête d’entrée du ruisseau – Crédit d’investissement de 70 000 francs – Approbation;	Approuvé
10.	Message no 122 – Service des forêts – Acquisition d’un véhicule de type jeep en remplacement du véhicule existant – Crédit d’investissement de 50 000 francs – Approbation;	Approuvé
11.	Message no 123 – Service communaux – Acquisition d'une nacelle – Crédit d’investissement de 80 000 francs – Approbation;	Approuvé
12.	Message no 124 – Formation – Ecoles spéciales et services scolaires – Association de communes pour le Service de logopédie, psychologie, psychomotricité de la Glâne et de la Veveyse (SLPP-GV) – Statuts – Révision partielle – Approbation;	Approuvé

Séance du 04.11.2020 - Messages 110 à 112

Procès-verbal de la séance du 04.11.2020	Messages	Décisions
1.	Présentation du concept de stationnement par le Bureau Team+;
3.	Message no 110 - Protection de l'environnement et aménagement du territoire - Gestion des déchets - Acquisition de 11 puits à ordures et installation - Crédit d'investissement de 162'000 francs - Approbation;	Approuvé
4.	Message no 111 - Finances - Biens immobiliers - Acquisition de la ferme de la Racca et des parcelles 358, 7029 et 356 RF en zone d'intérêt général, propriété de la Fondation du Charitable Hospice St-Joseph - Crédit d'investissement de 2'650'000 francs - Approbation;	Approuvé
5.	Message no 112 - Finances - Biens immobiliers - Délégation de compétence pour la vente des parcelles 6138 et 6139 RF (secteur Prayoud) en zone vieille ville, à la Société coopérative des laiteries châteloises réunies, au prix de 796'720 francs, conditionnée à l'octroi d'un crédit d'investissement de 1'950'000 francs destiné à l'acquisition par la Commune du fonds équivalant au DDP 4630 conclu sur les parcelles 298 et 413 RF (secteur en Fossiaux), en zone Centre A, avec la Société précitée et à l'extinction dudit DDP - Approbation;	Approuvé

Séance du 07.10.2020 - Messages 107 à 109

Procès-verbal de la séance du 07.10.2020	Messages	Décisions
1.	Présentation du projet de la patinoire des Paccots;
3.	Election d'un scrutateur ou d'une scrutatrice suppléant-e en remplacement de Mme Chantal Honegger (UDC-PAI) à la suite de son accession à la vice-présidence;	Est élue Mme Marielle Colliard (UDC-PAI)
4.	Planification financière 2020-2024;	a pris acte
5.	Message no 107a - Trafic et télécommunications - Routes communales - Traversée des Paccots - Aménagements routiers - Crédit d'investissement de 5 millions de francs - Approbation Message no 107b - Protection de l'environnement et aménagement du territoire - Approvisionnement en eau - Traversée des Paccots - Remplacement de conduite de distribution et pose d'une conduite de transport pour le turbinage - Crédit d'investissement de 842'000 francs - Approbation;	Décision
		Décision
6.	Message no 108 - Industrie, artisanat et commerce - Promotion économique - Soutien à l'économie locale consécutif à la pandémie Covid-19: distribution de cartes de fidélité et tirages au sort - Crédit d'engagement de 90'000 francs - Approbation;	Décision
7.	Message no 109 - Finances - Biens immobiliers - Constitution d'un droit de superficie distinct et permanent (DDP) sur la parcelle no 4697 RF, d'une surface de 630 m2, en faveur du Groupe E Celsius SA, à Fribourg, pour la construction d'un chauffage à distance (CAD) aux Paccots - Approbation;	Approuvé

Séance du 08.07.2020 - Messages 99 à 106

Procès-verbal de la séance du 08072020	Messages	Décisions
2.	Message 99 - Archives communales - Inventaire et classement du fonds d'archives et réorganisation de la gestion documentaire administrative - Crédit d'investissement de 400'000 francs - Approbation;	Approuvé
3.	Message 100 - Règlement sur le droit de cité communal et le droit de cité d'honneur - Révision partielle - Approbation;	Approuvé
4.	Message 101 - Bâtiments communaux - Piscine - Assainissement des bassins et de l'enveloppe du bâtiment - Frais d'honoraires - Crédit d'investissement de 350'000 francs - Approbation;	Approuvé
5.	Message 102 - Santé - Réseau Santé et Social de la Veveyse - Statuts - Révision totale - Approbation;	Approuvé
6.	Message 103 - Routes communales - Route de Champ Thomas, Route de Montimbert et Route des Pléiades - Mise en zone 30 - Crédit d'investissement de 65'000 francs - Approbation;	Approuvé
7.	Message 104 -Routes communales - Places et places de parc - Route du Lac Lussy - Etude d'un projet pour la construction d'un parking - Crédit d'investissement de 50'000 francs - Approbation;	Approuvé
8.	Message 105 - Protection de l'environnement et aménagement du territoire - Cours d'eau - Endiguement - Lac Lussy - Régulation du trop-plein - Crédit d'investissement de 210'000 francs - Approbation ;	Approuvé
9.	Message 106 - Finances - Biens immobiliers - Mise à disposition des parcelles 3362 et 3363 du Registre foncier communal sous forme d'un droit de superficie distinct et permanent (DDP) à Chrysalide, Société coopérative de construction et d'habitation - Approbation;	Refusé par 28 voix contre 15 et 1 abstention
10.	Divers. - Eventuelles réponses aux questions laissées en suspens;

Séance du 24.06.2020 - Messages 96 à 98 - Comptes 2019

Procès-verbal de la séance du 24.06.2020	Messages	Décisions
1.	Election du ou de la Président-e du Conseil général, pour la période 2020-2021;	Est élu M. Jérôme Lambercy (UO+PS)
2.	Election du ou de la Vice-Président-e du Conseil général, pour la période 2020-2021;	Est élue Mme Chantal Honegger (UDC-PAI)
3.	Message 96 - Comptes communaux - Exercice 2019 - Approbation; - Fascicule des comptes 2019; - Rapport succinct de l'organe de révision.	Approuvés
4.	Rapport de gestion 2019;	Pris acte
5.	Message 97 - Service de la voirie - Acquisition d'un agrégat de désherbage - Crédit d'investissement de 32'650 francs - Approbation;	Décision
6.	Message 98 - Economie alpestre - Chalet de la Bria - Changement d'une chambre de captage et d'une conduite de 250 m1 - Crédit d'investissement de 37'960 francs - Approbation;	Décision
7.	Rapport des Commissions au Conseil général;	Pris acte
8.	Rapport de la Commission de la Maison St-Joseph;	Pris acte
9.	Divers. - Eventuelles réponses aux questions laissées en suspens; - Allocution de fin d'année présidentielle.

Séance du 03.06.2020 - Messages 86 à 95

Procès-verbaux	Messages	Décisions
Procès-verbal du 03.06.2020 Présentation du bâtiment multisports	M essage 86 - Service du feu - Participation communale à l'achat d'un camion-échelle avec bras articulé plongeant - Crédit d'investissement de 210'250 francs ;	Décision
	Message 87 – Sport - Secteur du Lussy - Participation communale à la réalisation du projet Park4all - Crédit d'investissement de 151'700 francs – Approbation;	Décision
	Message 88 - Routes communales - Route de la Bria - Pont des Planches - Crédit d'investissement de 78'000 francs - Approbation;	Décision
	Message 89 - Routes communales - Ruelle du Pont - Réfection du mur de soutènement, de la barrière de sécurité et du revêtement de la ruelle - Crédit d'investissement de 305'000 francs - Approbation;	Décision
	Message 90 - Routes communales - Route de la Cascade - Réfection de maintenance du pont de la Cascade - Crédit d'investissement de 100'000 francs - Approbation;	Décision
	Message 91 - Approvisionnement en eau - Réseau d'eau potable - La Racca - Bouclage de secteur - Crédit d'investissement de 176'500 francs - Approbation;	Décision
	Message 92 - Endiguements - Ruisseau de Rathvel - Réfection des seuils et curage - Crédit d'investissement de 13'200 francs - Approbation;	Décision
	Message 93 - Aménagement du territoire - Plan d'aménagement local - Réalisation du solde des constatations de la nature forestière - Crédit d'investissement de 50'000 francs - Approbation;	Décision
	Message 94 - Aménagement du territoire - Secteur de Flumeau - Plan d'aménagement de détail no 34 Zone industrielle Sud - Crédit d'investissement de 150'000 francs - Approbation;	Décision
	Message 95 - Entretien, rénovation de bâtiment - Chalet de Bellechaux - Assainissement de l'écurie (aria) - Crédit d'investissement de 87'600 francs - Approbation;	Décision
	Rapport no 2 relatif à une dépense imprévisible et urgente - Protection et aménagement de l'environnement - Lutte contre la pollution - Stand de tir des Marais - Dépollution et pose de pièges à balles - Dépassement de 121'957 francs - Approbation;	Approuvé

Année 2019

Séance du 11.12.2019 - Budgets 2020 - Messages 79 à 85

Procès-verbaux	Messages	Décisions
Procès-verbal provisoire	Message 79 - Route de Montreux - Construction d'un trottoir - Crédit d'investissement de 105'000 francs - Approbation;	Décision
	Message 80 – Service de la voirie - Remplacement de la pelle mécanique - Crédit d'investissement de 63'000 francs – Approbation;	Décision
	Message 81 - Approvisionnement en eau - Interconnexion avec l'AVGG et la commune de Remaufens - Crédit d'investissement de 830'000 francs - Approbation;	Décision
	Message 82 - Service des eaux - Acquisition d'un nouveau véhicule - Crédit d'investissement de 40'000 francs - Approbation;	Décision
	Message 83 - Traitement des eaux usées - PGEE Mesure 6.9 - Raccordement EU Prautey - Bâtiments hors zone - Crédit d'investissement de 42'000 francs - Approbation;	Décision
	Message 84 - Traitement des eaux usées - PGEE Mesure 6.10 - Raccordement EU Montmoirin - Bâtiments hors zone - Crédit d'investissement de 5'000 francs - Approbation;	Décision
	Budget de fonctionnement 2020 et budget des investissements 2020 Message 85	Approuvés

Séance du 09.10.2019 - Planification financière 2019-2023

Procès-verbaux	Messages	Décisions
Séance du 09.10.2019 - Approuvé

Séance du 26.06.2019 - Message 77 et Rapport 1

Procès-verbaux	Messages	Décisions
Séance du 26.06.2019 - Approuvé	Message 77 - Accueil extrascolaire (AES) – La Châteloise – Etude de la rénovation du bâtiment – Crédit d’investissement de 420 000 francs – Approbation	Décision
	Rapport 1 du Conseil communal - Approvisionnement en eau - Secteur Es Crêts - Extension du réseau d'eau - Dépense imprévisible et urgente de 34'671 fr 10 due au traitement de la roche compacte dure - Approbation	Appouvé

Séance du 15.05.2019 - Messages 74 à 76

Procès-verbaux

Messages

Décisions

Séance du 15.05.2019 - Approuvé

Message 74 - Ententes et collaborations - Nouvelle association des communes de la Veveyse- Statuts

Message 75 - Comptes de la commune de Châtel-St-Denis - Exercice 2018

Fascicule des comptes 2018

Rapport succinct de l'organe de révision

Appouvé

Message 76 - Protection des eaux - Epuration - Secteur Le Bourg - Déplacement de canalisations communales - 140 000 francs

Séance du 27.03.2019 - Messages 69 à 73

Procès-verbaux	Messages	Décisions
Séance du 27.03.2019 - Approuvé	Message 69 - Sports - Piscine communale - Etude - 100 000 francs	Décision
	Message 70 - Routes communales et approvisionnement en eau - Traversée des Paccots - Etudes - 220 000 francs	Décision
	Message 71 - Routes communales - Remplacement du silo à sel - 78 000 francs	Décision
	Message 72- Lutte contre la pollution - Les Marais - Stand de tir - Dépollution et piège à balles - 184 000 francs	D écis ion
	Message 73 - Cité de l'énergie - Décorations de Noël - Concept global d'éclairage - 120 000 francs	Décision

Année 2018

Séance du 12.12.2018 - Messages 55 à 68

Procès-verbaux	Messages	Décisions
Séance du 12.12.2018 - PV provisoire	Message 55 - Service du feu - Achat d'un véhicule logistique - 42 000 francs	Décision
	Message 56 - Stade du Lussy - Etude d'un bâtiment multisports - 380 000 francs	Décision
	Message 57 - Patinoire des Paccots - Etude relative à l'assainissement des vestiaires - 312 500 francs	Décision
	Message 58 - Rte du Moléson - Réfection de deux secteurs - 680 000 francs	Décision
	Message 59 - Service de la voirie - Acquisition d'un véhicule de type Pony en remplacement du Pony 1561 - 135 000 francs	Décision
	Message 60 - Service de la voirie - Acquisition d'un bus - 35 000 francs	Décision
	Message 61 - Réseau d'eau - Rte de Montreux et Rte de la Péralla - Extension - 366 500 francs	Décision
	Message 62 - Réseau d'eau - Rte de Palézieux - Remplacement d'une conduite - 151 500 francs	Décision
	Message 63 - Réseau d'eau - Av. de la Gare - Extension - 148 250 francs	Décision
	Message 64 - PAL - Approbation du 28.06.2018, avec conditions - Etudes complémentaires - 100 000 francs	Décision
	Message 65 - Service des forêts - Acquisition d'un débardeur broyeur à chenilles et d'une remorque pour son déplacement - 85 000 francs	Décision
	Message 66 - Service des bâtiments - Acquisition d'un véhicule électrique en remplacement du Fiat Doblo - 40 000 francs	Décision
	Message 67 - Budgets de fonctionnement et des investissements 2019	Adopté
	Message 68 - Nouvelle association de communes en Veveyse - ACV - Principe et statuts	Reporté

Séance du 03.10.2018 - Messages 52 à 54

Procès-verbaux	Messages
Séance du 03.10.2018	Message 52 - La Cierne des Paccots - Assainissement du cours d'eau et mesure M20 selon PGEE - 668 000 francs
	Message 53 - Zone d'intérêt général du Lussy - Acquisition de parcelles - 978 000 francs
	Message 54 - Règlement communal concernant l'accueil extrascolaire

Séance du 05.09.2018 - Message 51

Procès-verbaux	Messages
Séance du 05.09.2018	Message 51 - Prêt de 224 000 francs en faveur de Monte-pente de Corbetta SA destiné au remplacement des balanciers de la Cierne et de Corbetta et au remplacement partiel des enrouleurs de la Cierne

Séance du 27.06.2018 - Messages 47 à 50

Procès-verbaux	Messages
Séance du 27.06.2018	Message 47 - Association des communes de la Veveyse pour l'Ecole du CO de la Veveyse - Modification des statuts
	Message 48 - Pont de la Cuva et pistes du Vuipey d'en Bas et du Petit Mology - Réfection - 43 000 francs
	Message 49 - Champ du Riaux - Bassin de rétention: mesure M42 - 260 000 francs
	Message 50 - Centre de renfort de la Veveyse - Raccordement au chauffage à distance existant - 210 000 francs

Séance du 09.05.2018 - Messages 44 à 46

Procès-verbaux	Messages
Séance du 09.05.2018	Message 44 - Comptes communaux 2017
	Message 45 - Règlement scolaire communal
	Message 46 - Bâtiment administratif et espaces publics - Participation au concours d'architecture - 300 000 francs

Séance du 07.03.2018 - Messages 42 et 43

Procès-verbaux	Messages
Séance du 07.03.2018	Message 42 - Adhésion à la nouvelle Association de communes pour le service des Ambulances Sud Fribourgeois (ASF) - Statuts
	Message 43 - Réseau Santé et Social de la Veveyse - Modification des statuts

Année 2017

Séance du 14.12.2017 - Messages 30 à 41

Procès-verbaux	Messages
Séance du 14.12.2017	Message 30 - Police communale - Remplacement du véhicule de service - 60 000 francs
	Message 31 - Patinoire communale - Remplacement de la surfaceuse - 100 000 francs
	Message 32 - Prayoud - Aménagement d'une place villageoise - 300 000 francs
	Message 33 - Réseau d'eau - Interconnexion avec l'Association régionale Veveyse-Glâne-Gruyère pour la réalisation d'une adduction d'eau collective (AVGG) - 650 000 francs
	Message 34 - Rte de la Cierne - Remplacement et pose de conduites d'eau - 330 000 francs
	Message 35 - Ch. de la Léchère - Extension et remplacement de conduites du réseau d'eau + réfection et élargissement de la chaussée - 455 000 francs
	Message 36 - PAD 40 Fruence Nord - Equipement de zone - Epuration - 510 000 francs
	Message 37 - Rte de la Saira - Réfection, 2ème étape - 24 000 francs
	Message 38 - Maison des Oeuvres - Assainissement du bâtiment, 1ère étape - 380 000 francs
	Message 39 - Informatique communale - Migration des programmes métiers et renouvellement de l'infrastructure serveur - 227 900 francs
	Message 40 - Budgets de fonctionnement et des investissements 2018
	Message 41 - Adhésion à la nouvelle association de communes pour le Service de logopédie, de psychologie et de psychomotricité de la Glâne et de la Veveyse - Statuts

Séance du 04.10.2017 - Messages 28 et 29

Procès-verbaux	Messages
Séance du 04.10.2017	Message 28 - Ruisseau de Pra de la Chaux - Mesures de protection - 140 000 francs
	Message 29 - PAD no 18 Coula/Misets - Modification - 54 000 francs

Séance du 21.06.2017 - Messages 23 à 27

Procès-verbaux	Messages
Séance du 21.06.2017	Message 23 - Déplacement de la gare TPF - 5 145 000 francs
	Message 24 - Construction de l'école des Pléiades - 21 961 000 francs
	Message 25 - Ruisseau de Pra de la Chaux - Mesures de protection - 70 000 francs
	Message 26 - Les Paccots - Aménagement de WC publics - 230 000 francs
	Message 27 - Bâtiment de la PPE le CAB - Assainissement de la toiture - 1 071 000 francs

Séance du 26.04.2017 - Aucun message

Procès-verbaux	Messages
Séance du 26.04.2017	Aucun message soumis au Conseil général

Séance du 08.03.2017 - Messages 18 à 22

Procès-verbaux	Messages
Séance du 08.03.2017	Message 18 - Croisée de Nervaux - Vente des art. RF no 3362 et 3363 - 1 000 000 francs
	Message 19 - La Frasse - Remplacement d'une conduite d'eau - 29 000 francs
	Message 20 - La Péralla - Extension du réseau d'adduction d'eau - 218 250
	Message 21 - Les Rosalys - Remplacement d'une borne hydrante (BH) - 75 000 francs
	Message 22 - Secteur Gare - Etude énergétique territoriale - 110 000 francs

Année 2016

Séance du 15.12.2016 - Messages 5 à 17

Procès-verbaux	Messages
Séance du 15.12.2016	Message 5 - Stade du Lussy - Bâtiment et terrain synthétique - 120 000 francs
	Message 6 - Piscine communale - Déplacement de la production de chaleur et traitement des eaux - 262 000 francs
	Message 7 - Place de l'Institut - Réfection des pavés - 160 000 francs
	Message 8 - Secteur gare - Participation au crédit d'étude - 700 000 francs
	Message 9 - Rte de Vevey - Création d'un bassin de rétention - 445 000 francs
	Message 10 - Rte de Vevey - Création d'un parking pour le covoiturage - 690 000 francs
	Message 11 - Service de la voirie - Remplacement du véhicule de type Boki - 240 000 francs
	Message 12 - La Cierne - Mesures hors zone 87 - 70 000 francs
	Message 13 - Ruisseau de Radzy - Mesures de protection - 42 900 francs
	Message 14 - Service des forêts - Remplacement du véhicule de type bus VW - 50 000 francs
	Message 15 - Rte de la Saira - Réfection - 40 000 francs
	Message 16 - Médecine dentaire scolaire - Règlement et barème relatifs à la participation communale aux coûts des traitements dentaires scolaires
	Message 17 - Marvinpac SA - Cession d'un droit d'emption et d'un droit de préemption à MVP Immobilier SA

Séance du 14.07.2016 - Messages 1 à 4

Procès-verbaux	Messages
Séance du 14.07.2016	Message 1 - Délégation au Conseil communal de la compétence de procéder à certaines opérations
	Message 2 - Ecole primaire et enfantine des Pléiades - Salle de sport - 1 800 000 francs
	Message 3 - Station de pompage des eaux usées - Assainissement secteur En Flumeau - 210 000 francs
	Message 4 - Ch. du Chaussin - Remplacement de la conduite du réseau de distribution d'eau - 80 000 francs

Séance du 21.04.2016 - Séance constitutive - Aucun message

Procès-verbaux	Messages
Séance constitutive du 21.04.2016	Aucun message soumis au Conseil général

Conseil général

Av. de la Gare 33 - CP 396

1618 Châtel-St-Denis

Secrétariat communal

Av. de la Gare 33 - CP 396

1618 Châtel-St-Denis

Tél: 021 948 22 10

Fax: 021 948 22 15

Secrétaire du Conseil général

Nathalie Defferrard Crausaz

Tél: 021 948 23 52

Lundi, mardi et jeudi, mercredi et vendredi matin

lundi	08:00 - 12:00 14:00 - 17:00
mardi	08:00 - 12:00 14:00 - 17:00
mercredi	08:00 - 12:00 14:00 - 17:00
jeudi	08:00 - 12:00 14:00 - 18:00
vendredi	08:00 - 12:00
samedi	Fermé
dimanche	Fermé