Arriver à Châtel-St-Denis en résidence principale (citoyen suisse)

S'annoncer 

Conformément à la loi sur le Contrôle des habitants, toute arrivée d'une personne ou d'une famille de nationalité suisse doit être annoncée dans un délai de 14 jours. L'annonce doit s'effectuer par le biais du formulaire "Arrivée en résidence principale".

La liste des informations et des documents à transmettre se trouve sur ce même formulaire.

En cas d'hébergement auprès d'une personne domiciliée dans la Commune, il est nécessaire de fournir une attestation de logement, c'est-à-dire un document officiel certifiant que vous disposez d'un domicile sur le territoire communal, alors que vous n'êtes ni propriétaire, ni locataire. 

En cas de colocation ou de sous-location, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et le remettre au Contrôle des habitants : 

Une colocation est la location par plusieurs colocataires d'un même logement, que tous utilisent comme résidence principale. 

Une fois l'arrivée enregistrée, un certificat d'établissement est établi à l'attention de la personne/famille. Un émolument de CHF 20.-/certificat est encaissé au moment de l'annonce d'arrivée. 

Le Contrôle des habitants se charge ensuite de communiquer les arrivées aux services de l'Etat de Fribourg : Service cantonal des contributions, Office de la circulation et de la navigation pour les propriétaires d'un véhicule, administration des écoles et paroisses catholique et protestante.