Autres prestations
| Genre | Prix |
|---|---|
| Attestation de domicile (personne seule ou par couple marié/avec un partenariat enregistré) | CHF 5.00 |
| Attestation de départ ou attestation d’annonce de départ | CHF 5.00 |
| Attestation d’établissement pour légitimer une résidence secondaire dans une autre commune | CHF 5.00 |
| Certificat de bonnes mœurs | CHF 10.00 |
Ces attestations sont à commander directement auprès du Contrôle des habitants ou via le guichet virtuel.
Pour les enfants de moins de 18 ans, ces documents sont gratuits.
La nécessité ou non de disposer d'une autorisation de voyage dépend de la réglementation des pays. Même lorsqu'une autorisation de voyage n'est pas obligatoire, il est fortement recommandé d'en avoir une pour éviter tout malentendu.
En vous rendant sur le site du TCS, vous avez accès aux diverses informations ainsi qu'au formulaire à remplir en cas de voyage d'un enfant mineur.
TCS - Autorisation de voyage pour personne mineure
La Commune ne délivre pas d'autorisation de voyage.
Il est possible de légaliser une signature auprès de sa Commune de domicile. Pour ce faire, il faut se présenter au Contrôle des habitants avec une pièce d'identité ainsi que les documents attestant la demande de légalisation.
Attention à ne pas signer le document avant la venue au Contrôle des habitants. Pour être valable, il faut signer devant la préposée.
Emolument : CHF 25.00
Les documents d'état civil se commandent directement auprès du Service de l'état civil du canton de Fribourg (tous les offices de district y sont regroupés).
Office de l'état civil du canton de Fribourg
Rue de l'Abbé-Bovet 14
Case postale 503
1701 Fribourg
Tél : 026 305 14 17
E-mail
Le lien Services en ligne permet de commander et de payer les actes suivants :
- Acte de naissance
- Acte de mariage
- Acte de partenariat
- Acte de décès
- Acte de reconnaissance
- Acte d'origine
- Certificat de famille
- Certificat de partenariat
- Certificat individuel d'état civil
Le paiement se fait par carte de crédit, selon un système sécurisé. L'acte est ensuite envoyé par courrier.
L'inscription au chômage se fait directement auprès de l'Office régional de placement (ORP).
Office Régional de Placement (ORP)
Rte de Vevey 25
1618 Châtel-St-Denis
Tél : 026 305 96 12
Il est possible de commander un extrait de casier judiciaire de deux manières :
- Auprès de la Poste en payant l'émolument à la Poste (présenter une pièce d'identité)
- En ligne, sur le site de l'Office fédéral de la justice
Il est possible de commander un extrait de l'Office des poursuites de deux manières :
- Auprès de l'Office des poursuites en payant l'émolument à l'Office
- En ligne, sur le site de l'Etat de Fribourg
Contrôle des habitants
